Kinésiologie Brest : MENTIONS LÉGALES ET CGV — Solenn Kinesiologue
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MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom et prénom : Solenn Guillerm
Statut juridique : Micro-entrepreneur
SIRET : 99152934800013
Adresse : 4 Square de L’Eider 29850 Gouesnou
Téléphone : 07 44 92 08 10
E-mail : cabinet@solennkinesiologie.com

En cas d’activité réglementée, indiquer le titre professionnel et, le cas échéant, l’organisme ou les règles professionnelles applicables.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Solenn Guillerm

Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Téléphone : 0970 808 911

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’interprétation qui pourrait en être faite.

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Données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation avec les visiteurs et clients.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

E-mail : cabinet@solennkinesiologie.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Médiation de la consommation

Si le site propose des prestations à destination de consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Solenn Kinésiologie – Entreprise Individuelle

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Solenn Guillerm, exerçant en qualité d’Entrepreneur Individuel, et toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site https://solennkinesiologie.com.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont fournies les prestations d’accompagnement en kinésiologie proposées par Solenn Guillerm.

Article 2 – Nature des prestations

Les séances de kinésiologie ont pour objectif d’accompagner la personne dans une démarche de mieux-être.

La kinésiologie ne constitue ni un acte médical, ni un acte de kinésithérapie, ni une pratique paramédicale. Elle ne remplace en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical. Le client est invité à poursuivre tout traitement prescrit par son médecin et à consulter un professionnel de santé lorsque son état le nécessite.

Article 3 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

Le rendez-vous est considéré comme confirmé dès son acceptation par Solenn Guillerm.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Ils sont consultables sur le site internet.

Le règlement est exigible le jour de la séance, par les moyens de paiement acceptés par Solenn Guillerm.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Article 5 – Annulation, report et retard

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

À défaut, la séance pourra être facturée dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite sans que le tarif de la prestation ne soit modifié.

Article 6 – Responsabilité

Solenn Guillerm met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer un accompagnement sérieux, professionnel et personnalisé.

Les prestations proposées sont soumises à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Article 7 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont exclusivement utilisées dans le cadre de la gestion des rendez-vous et de la relation avec les clients.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Pour toute demande, le client peut contacter Solenn Guillerm à l’adresse électronique indiquée dans les mentions légales du site.

Article 8 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées dès l’adhésion de Solenn Guillerm à un dispositif de médiation de la consommation agréé.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.